Déclaration RGPD
Dernière mise à jour : 19/06/2026
Equadev EI Nicolas Challier s’engage à protéger les données personnelles de ses prospects, clients et utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Equadev EI Nicolas Challier — Entreprise individuelle
- SIRET : 105 974 596 00014
- Contact : contact@equadev.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, Equadev EI Nicolas Challier n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative aux données peut être adressée au contact ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
Equadev EI Nicolas Challier collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
2.1 Configurateur de devis (site equadev.fr)
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom, e-mail (obligatoires) | Traiter la demande de devis et y répondre | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Téléphone, entreprise, message (facultatifs) | Affiner et personnaliser la réponse | Intérêt légitime / consentement |
| Détail de la configuration et options de prix | Établir un devis correspondant à la demande | Mesures précontractuelles |
| Horodatage du consentement | Preuve du recueil du consentement | Obligation légale / intérêt légitime |
2.2 Formulaire de contact et newsletter
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| E-mail (et nom le cas échéant) | Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime / consentement |
| E-mail (newsletter) | Envoi d’informations et d’actualités | Consentement (art. 6.1.a) |
L’inscription à la newsletter repose sur un consentement explicite et peut être retirée à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
2.3 Relation client
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Coordonnées, données de facturation, historique de mission | Exécution du contrat, suivi commercial, comptabilité | Exécution du contrat (art. 6.1.b) / obligation légale (art. 6.1.c) |
| Statut des prélèvements (mandat SEPA) | Suivi des paiements | Exécution du contrat |
2.4 Boutique en ligne et licences EquaSuite
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité (nom, prénom ou raison sociale), e-mail, identifiants de compte client | Créer et gérer le compte client de la boutique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Historique des commandes et des licences souscrites, données de facturation | Traiter les commandes, délivrer et renouveler les licences, assurer le suivi comptable | Exécution du contrat (art. 6.1.b) / obligation légale (art. 6.1.c) |
| Données de paiement (traitées directement par le prestataire de paiement) | Encaisser le règlement et gérer les abonnements de licence | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données techniques d’activation (identifiant d’installation, identifiant produit, données d’usage et de quota) | Vérifier la validité de la licence, appliquer les quotas, prévenir les usages non autorisés | Exécution du contrat (art. 6.1.b) / intérêt légitime à protéger les logiciels (art. 6.1.f) |
| E-mails transactionnels (confirmation, activation, renouvellement, renvoi de clé) | Informer le client des opérations relatives à sa licence | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Les données techniques d’activation servent exclusivement au fonctionnement et au contrôle des licences. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni d’aucun profilage. Les données de paiement (numéro de carte notamment) ne sont jamais collectées ni stockées par Equadev EI Nicolas Challier : elles sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement (voir section 3).
2.5 Mesure d’audience et publicité (site equadev.fr)
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Données de navigation, identifiants de cookies (Google Analytics) | Mesurer la fréquentation et comprendre l’usage du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Données de navigation, identifiants de cookies, événements de conversion (Google Ads) | Évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires | Consentement (art. 6.1.a) |
Ces traitements ne sont activés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies. En l’absence de consentement, aucun cookie de mesure ou publicitaire n’est déposé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en pied de page.
3. Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, agissant pour le compte de Equadev EI Nicolas Challier dans le cadre d’accords conformes au RGPD :
- OVH — hébergement du site equadev.fr, de la boutique et du service d’activation des licences EquaSuite (equasuite.equadev.fr) ;
- Stripe — traitement sécurisé des paiements en ligne et gestion des abonnements de licence ;
- Brevo — envoi des e-mails de confirmation, de la newsletter et des e-mails transactionnels liés aux licences ;
- GoCardless — gestion des mandats et prélèvements SEPA ;
- Indy — facturation et comptabilité ;
- Google — mesure d’audience (Google Analytics) et mesure de performance publicitaire (Google Ads), uniquement après recueil de votre consentement.
Equadev EI Nicolas Challier s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes. Le recours à Stripe, Google Analytics et Google Ads peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis ; ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework, auquel ces prestataires adhèrent, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assurant un niveau de protection reconnu adéquat. En dehors de ces cas, aucun transfert de données n’est effectué hors Union européenne sans encadrement approprié.
4. Outils internes
Les données prospects et clients sont également traitées dans un outil de gestion de la relation client (CRM) auto-hébergé par Equadev EI Nicolas Challier. L’accès y est protégé par authentification, les suppressions y sont réversibles (archivage) avant effacement définitif, et le consentement y est tracé.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Prospects sans suite (devis, contact) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement |
| Clients (données de gestion) | Durée de la relation contractuelle + prescription légale applicable |
| Compte client et licences (boutique EquaSuite) | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin de la dernière licence active |
| Données techniques d’activation | Durée de validité de la licence concernée, puis suppression ou anonymisation |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Au plus 14 mois ; durée de vie des cookies selon paramétrage |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Une purge automatique paramétrable est mise en œuvre dans les outils internes.
6. Sécurité
Equadev EI Nicolas Challier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : accès authentifié aux outils, communications chiffrées (HTTPS), chiffrement des secrets et des données sensibles de licence, secrets non exposés, principe de moindre privilège, traçabilité des accès.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@equadev.fr, en justifiant de votre identité si nécessaire. Equadev EI Nicolas Challier répond dans un délai d’un mois.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.