Mentions légales

Dernière mise à jour : 19/06/2026

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site equadev.fr et de la boutique en ligne qui y est associée.

Éditeur du site

Le site equadev.fr est édité par :

  • Equadev EI Nicolas Challier — Entreprise individuelle
  • Nom commercial : Equadev
  • SIRET : 105 974 596 00014
  • Activité : développement informatique, édition de logiciels et conception électronique
  • Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Adresse de contact : 76 impasse ancien séminaire, 97438 Sainte Marie, France
  • Adresse e-mail : contact@equadev.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Challier.

Boutique en ligne et vente de licences

L’éditeur propose, depuis une boutique en ligne associée au site, la concession de licences d’utilisation des logiciels de la suite EquaSuite. Ces ventes à distance sont régies par les Conditions Générales de Vente, et notamment leur Annexe B relative aux licences logicielles EquaSuite, que l’utilisateur est invité à consulter avant toute commande.

Hébergement

Le site et la boutique en ligne sont hébergés par :

  • OVH SAS
  • Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
    Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)
  • Site web : https://www.ovhcloud.com

Le service d’activation et de gestion des licences EquaSuite (accessible à l’adresse equasuite.equadev.fr) est hébergé par le même prestataire d’hébergement.

Prestataire de paiement

Les paiements en ligne effectués sur la boutique sont traités par le prestataire de paiement suivant, qui assure la sécurisation des transactions :

  • Stripe Technology Europe Limited
  • The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande
  • Site web : https://stripe.com

L’éditeur n’a accès à aucune donnée bancaire complète : les données de paiement sont collectées et traitées directement par le prestataire de paiement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site equadev.fr (structure, textes, code, éléments graphiques produits par l’éditeur) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les logiciels de la suite EquaSuite édités par l’éditeur demeurent sa propriété pleine et entière. Leur acquisition par un client n’emporte aucun transfert de propriété mais une simple concession d’un droit d’usage, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site et la boutique est décrit dans la Déclaration RGPD et la Déclaration de confidentialité accessibles sur le site. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@equadev.fr.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Médiateur : En cours d’adhésion
  • Coordonnées : à communiquer

Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève des tribunaux compétents français.